Conditions générales de vente

Conditions générales de vente consommateur

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS Masamé immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 979 522 240, n° de TVA FR38979522240 dont le siège social est établi au 23 Avenue du Maréchal Gallieni 83110 Sanary-Sur-Mer en France et propriétaire du site masame.fr.

« CGV » : Conditions Générales de Ventes désignent le présent document régissant les relations entre Masamé et le Client.

« Site » : Désigne le site internet masame.fr.

« Produit » : Désigne le ou les produit(s) proposé(s) par Masamé.

« Client » : Désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle qui achète un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site et ayant préalablement accepté aux CGV.

« Commande » : Désigne l’ordre d’achat du Client sur un ou plusieurs Produit(s) passé sur le Site.

« Destinataire » : Désigne la personne physique choisi par le Client pour réceptionner la commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties consommateurs et de nationalité française ou étrangère. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter totalement dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande. Lors de la passation de Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et passer Commande.

Masamé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Concernant les Commandes qui ne sont pas passées sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les CGV dès lors qu’il les reçoit et ne les conteste pas. 

Toute disposition contraire ou différente invoquée par le Client, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Masamé sera inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

4.1 Caractéristique des produits et services proposés

Masamé présente sur son Site les descriptifs essentiels des produits proposés qui permettent ainsi au Client de passer Commande en ayant connaissance des caractéristiques du produit.

La représentation photographique des Produits sur le Site est la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Cependant, eu égard au numérique et le fait que Masamé propose des Produits artisanaux, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par le Client ne corresponde pas exactement.

4.2 Prix

Les prix des Produits et Services sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la passation de Commande et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, qui seront quant à eux indiqués au moment de la passation de commande et avant la validation définitive. Les produits livrés dans l’Union Européenne s’entendent toutes taxes comprises, c’est à dire Taxe sur la Valeur Ajoutée française comprise (TTC).

4.3 Disponibilité des produits

Les Produits et Services figurant sur le Site sont disponibles sauf indication contraire. Cependant, il se peut qu’entre le moment de l’ajout au panier et la validation de la commande une indisponibilité intervienne. Si un Produit ou Service est payé malgré une rupture, Masamé s’engage à procéder au remboursement du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué au plus tard dans les quinze (15) jours.

Le montant d’une commande est composé du prix des Produits et des frais de livraison. Le prix est payé par voie sécurisée par carte bancaire uniquement : Carte Bleu, MasterCard, Visa.

Masamé se réserve le droit de refuser un paiement, et donc une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement, ou tout autre difficulté concernant la commande reçue.

Masamé conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.1 Conditions

Clients consommateurs 

Livraison offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 200€.

Offre valable pour toutes commandes hors produits, hors normes:  MH-1231, MH-1320, MH-1267, MAC-3072, MAC-1579, MAC-2086, VIA-3008, VIA-3009, VIA-3010, VIA-3045, MH-3076, MAC-2105, MAC-2104, MAC-3071, MAC-3081, MAC-3082, MAC-3083, MAC-3072.

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 4 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

Nous livrons en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Autriche, Pologne et Italie. Hors DOM-TOM.

Le Client doit veiller à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Masamé ne peut être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais de livraison varient entre 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. En aucun cas il ne pourra être réclamé, ni imputé à notre société, des pénalités pour retard de livraison. 

7.3 Responsabilités

Il est rappelé que Masamé assume les risques liés au transport et que les risques de perte ou dommages sont transférés au client à la signature du bon de transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou le Destinataire a signé le bon de livraison ou de transport présenté par le transporteur et que des réserves manuscrites précises, datées et signées ont été faites. En apposant sa signature sans réserve le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. 

En cas de litige, le Client bénéficie d’un délai de 72h pour le porter à la connaissance de Masamé via [email protected], au-delà aucune réclamation ne sera acceptée. 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande pour signaler à Masamé la raison de son intention de retourner le ou les Produits. Les frais d’expédition et de retour resteront à la charge du Client.

Le retour du ou des Produits devra se faire dans l’emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Les remboursements sont réalisés au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits retournés. Si le retour des produits est dû à une erreur de Masamé, les frais de livraison et de retour seront alors totalement remboursés. Autrement ils seront à la charge du Client.

Masamé s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. La garantie de conformité s’applique aux caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présents sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits livrés.

Le Client devra informer Masamé par mail à [email protected] aussitôt qu’il souhaitera exercer son droit de garantie.

La réclamation devra être motivée. Le client pourra demander soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit, frais de transport inclus à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Tous les éléments du site Masamé qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets, ils sont la propriété exclusive de Masamé. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Masame.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à Masamé. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Toute personne physique ou morale ne respectant pas les éléments ci-dessus devra supprimer le contenu sur simple demande de Masamé.

La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c'est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. 

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :

  • Conclure et exécuter le contrat d’achat ;

  • Fournir les services de masame.fr tels que l'inscription à la newsletter ;

  • Permettre de vous inscrire sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits ;

  • Gérer vos demandes transmises à notre Service Client.

Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d'un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d'améliorer notre offre et nos services.

Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

  • Effectuer des activités de communication commerciale ;

  • Personnaliser le Site sur la base de vos centres d'intérêt ;

  • Participer de façon interactive aux services du site.

Le formulaire de commande indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client. Nous collectons ainsi des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d'expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d'achat.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Masamé, cependant, les données recueillies sont susceptibles d’être transférées à des tiers, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire, notamment : 

  • Le transporteur, pour la livraison 

  • La plateforme bancaire, pour la réalisation des paiements en ligne 

  • Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas enregistrées, ni accessibles. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CREDIT AGRICOLE. 

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Masamé s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client exerce l’ensemble de ses droits auprès du Responsable de Traitement à [email protected].

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant Masamé dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client doit ainsi en priorité s’adresser à Masamé par courrier électronique [email protected] ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.

Le Client n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Masamé, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.   

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, seront soumises à la loi française devant les juridictions compétentes. Le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent pour traiter des litiges sur l’interprétation des présentes.

Conditions générales de vente professionnelles

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SAS Masamé immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 979 522 240, n° de TVA FR38979522240 dont le siège social est établi au 23 Avenue du Maréchal Gallieni 83110 Sanary-Sur-Mer en France et propriétaire du site masame.fr.

« CGV » : Conditions Générales de Ventes désignent le présent document régissant les relations entre Masamé et le Client.

« Site » : Désigne le site internet masame.fr.

« Produit » : Désigne le ou les produit(s) proposé(s) par Masamé.

« Client » : Désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle qui achète un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site et ayant préalablement accepté aux CGV.

« Commande » : Désigne l’ordre d’achat du Client sur un ou plusieurs Produit(s) passé sur le Site.

« Destinataire » : Désigne la personne physique choisi par le Client pour réceptionner la commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties professionnelles et de nationalité française ou étrangère. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare expressément les accepter totalement dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande. Lors de la passation de Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et passer Commande.

Masamé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Concernant les Commandes qui ne sont pas passées sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les CGV dès lors qu’il les reçoit et ne les conteste pas. 

Toute disposition contraire ou différente invoquée par le Client, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Masamé sera inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

  1. Produits et Service

4.1 Caractéristique des produits et services proposés

Masamé présente sur son Site les descriptifs essentiels des produits proposés qui permettent ainsi au Client de passer Commande en ayant connaissance des caractéristiques du produit.

La représentation photographique des Produits sur le Site est la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Cependant, eu égard au numérique et le fait que Masamé propose des Produits artisanaux, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par le Client ne corresponde pas exactement.

4.2 Prix

Les prix des Produits et Services sont exprimés en Euro, hors taxes (HT). Ils sont applicables lors de la passation de Commande et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, qui seront quant à eux indiqués au moment de la passation de commande et avant la validation définitive. La taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée sur les produits livrés en France et sera calculée lors de la passation de commande. Les tarifs des produits livrés hors France seront facturés hors taxes (HT).

4.3 Disponibilité des produits

Les Produits et Services figurant sur le Site sont disponibles sauf indication contraire. Cependant, il se peut qu’entre le moment de l’ajout au panier et la validation de la commande une indisponibilité intervienne. Si un Produit ou Service est payé malgré une rupture, Masamé s’engage à procéder au remboursement du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué au plus tard dans les quinze (15) jours.

Le montant d’une commande est composé du prix des Produits et des frais de livraison. Le prix est payé par voie sécurisée par carte bancaire uniquement : Carte Bleu, MasterCard, Visa.

Pour les professionnels un délai de paiement de 30 jours après l’émission de la facture peut être accordé pour les commandes supérieures à 1 000€ H.T. contre prélèvement SEPA ou virement. En cas de report d'échéance, nous nous réservons le droit de facturer des agios et des frais bancaires sur la base de 1,6% par mois.

Dans le cas où nous serions amenés à faire intervenir notre service contentieux pour obtenir le paiement des sommes dues, et 8 jours après une mise-en-demeure signifié par lettre recommandée, et restée sans effet, il est expressément convenu que notre créance, y compris intérêts, agios, impôts et taxes, sera majorée d'une indemnité de 8% à titre de clause pénale.

Masamé se réserve le droit de refuser un paiement, et donc une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement, ou tout autre difficulté concernant la commande reçue.

Masamé conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

6.1 Conditions

Clients professionnels

Le minimum de commande pour les professionnelles doit être supérieure à : 500€ H.T.

Pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, le franco de port est accordé pour toutes commandes supérieures à 1 000€ H.T.

Si la commande est inférieure à 1 000€ H.T., une participation aux frais de port et d’emballage sera facturée.

Pour l’Allemagne et les Pays-Bas, le franco de port est accordé pour toutes commandes supérieures à 1 500€.

Pour toutes les autres commandes à l’export ainsi que la CORSE et les DOM-TOM, nos prix s’entendent au départ de l’entrepôt (Ex Works), transport à la charge du client, règlement avant départ de la marchandise.

Les commandes comprises entre 2500€ et 5000€ HT seront remisées de 5%, au delà de 5000€ HT une remise de 10% sera appliquée. 

6.2 Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 4 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

Le Client doit veiller à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison et ses conditions. Masamé ne peut être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

Les délais de livraison varient entre 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages ou autres pénalités. En aucun cas il ne pourra être réclamé, ni imputé à notre société, des pénalités pour retard de livraison. 

6.3 Responsabilités

Il est rappelé que Masamé assume les risques liés au transport et que les risques de perte ou dommages sont transférés au client à la signature du bon de transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou le Destinataire a signé le bon de livraison ou de transport présenté par le transporteur et que des réserves manuscrites précises, datées et signées ont été faites. En apposant sa signature sans réserve le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. 

En cas de litige, le Client bénéficie d’un délai de 48h pour le porter à la connaissance de Masamé via [email protected], au-delà aucune réclamation ne sera acceptée. 

Le Client dispose d’un délai de 48h à compter de la réception de sa commande pour signaler à Masamé la raison de son intention de retourner le ou les Produits. Les frais d’expédition et de retour resteront à la charge du Client.

Le retour du ou des Produits devra se faire dans l’emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Les remboursements sont réalisés au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits retournés. Si le retour des produits est dû à une erreur de Masamé, les frais de livraison et de retour seront alors totalement remboursés. Autrement ils seront à la charge du Client.

Masamé s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. La garantie de conformité s’applique aux caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présents sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits livrés.

Le Client devra informer Masamé par mail à [email protected] aussitôt qu’il souhaitera exercer son droit de garantie.

La réclamation devra être motivée. Le client pourra demander soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit, frais de transport inclus à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Tous les éléments du site Masamé qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets, ils sont la propriété exclusive de Masamé. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Masame.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à Masamé. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Toute personne physique ou morale ne respectant pas les éléments ci-dessus devra supprimer le contenu sur simple demande de Masamé.

La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes, c'est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. 

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les fins suivantes :

  • Conclure et exécuter le contrat d’achat ;

  • Fournir les services de masame.fr tels que l'inscription à la newsletter ;

  • Permettre de vous inscrire sur le Site pour bénéficier des services réservés aux utilisateurs inscrits ;

  • Gérer vos demandes transmises à notre Service Client.

Dans les cas susmentionnés, le traitement de vos données à caractère personnel est légitime, car il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé avec vous ou à la mise en œuvre d'un service que vous nous avez expressément demandé. De plus, nous effectuons des études statistiques et des analyses avec des données sous forme agrégée pour comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent et utilisent le Site, afin d'améliorer notre offre et nos services.

Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :

  • Effectuer des activités de communication commerciale ;

  • Personnaliser le Site sur la base de vos centres d'intérêt ;

  • Participer de façon interactive aux services du site.

Le formulaire de commande indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client. Nous collectons ainsi des données vous concernant telles que vos nom et prénom, adresse d'expédition et adresse de facturation, données de navigation et vos habitudes d'achat.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Masamé, cependant, les données recueillies sont susceptibles d’être transférées à des tiers, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire, notamment : 

  • Le transporteur, pour la livraison 

  • La plateforme bancaire, pour la réalisation des paiements en ligne 

  • Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas enregistrées, ni accessibles. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CREDIT AGRICOLE. 

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Masamé s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les informations personnelles collectées seront conservées pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client exerce l’ensemble de ses droits auprès du Responsable de Traitement à [email protected].

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant Masamé dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client doit ainsi en priorité s’adresser à Masamé par courrier électronique [email protected] ou postal, aux coordonnées visées en en-tête des présentes CGV.

Le Client n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Masamé, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.   

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, seront soumises à la loi française devant les juridictions compétentes. Le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent pour traiter des litiges sur l’interprétation des présentes.